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Mention Légale

Ce site appartient à

Christel Mesey
Responsable éditoriale
Rue Micheli-du-Crest 10 – 1205 Genève – Suisse
+41788214741

Entreprise individuelle en nom propre
N° immatriculation :
N°TVA intracommunautaire : non applicable pour l’instant

Copyright et propriété intellectuelle: Christel Mesey

Toute reproduction du contenu (quel qu’il soit: partiel ou complet) sans autorisation préalable du propriétaire Christel Mesey est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée et suivants du code de la propriété intellectuelle, susceptible donc de poursuites.

Hébergement du site
Infomaniak: https://www.infomaniak.com/fr

Hébergement des formations et ateliers en ligne
Thinkific: https://www.thinkific.com

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les sites de formation en ligne www.souffleursdejoie.com et https://souffleursdejoie.thinkific.com ont été mis en place par Christel Mesey qui en est l’exploitante.

Toute commande validée et confirmée par l’acheteur sur le site de formation en ligne implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales et vaut mandat au vendeur. L’acheteur reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où il commande en ligne les produits qui y sont présentés.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Christel Mesey. Christel Mesey se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Définitions

Produit : désigne les produits susceptibles de faire l’objet d’une mise en vente par les sites de formation en ligne Souffleurs de Joie.

Vendeur : désigne Souffleurs de Joie.

Acheteur : désigne la personne susceptible de faire usage du site de formation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et ayant reçu son droit d’accès par courriel.

Article 2 : Produits

Souffleursdejoie.com met à disposition des formations en ligne pour :

Permettre un travail autonome de développement personnel au travers d’atelier de coaching et formations non certifiantes.

Article 3 : Commandes

Il appartient à l’acheteur de sélectionner le produit qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • sélection du produit à commander ;
  • validation du produit choisi comme commandé par un clic sur le bouton « commande avec obligation de paiement »;
  • consultation et acceptation des présentes conditions générales de ventes ;
  • règlement de la commande grâce au bouton « payer » ;
  • courriel de confirmation de commande

La commande sera confirmée par souffleursjoie.com par courrier électronique à l’adresse courriel déclarée par l’acheteur.

Validité de la signature électronique
Tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic de validation” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi

Preuve de la transaction
Souffleursdejoie.com recommande à l’acheteur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Article 4 : Prix- Paiement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, et TTC. Souffleursdejoie.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande des produits ou de manière échelonnée (si le plan de paiement est disponible). Le règlement de la commande interviendra par les moyens de paiement suivants : carte bancaire ou de crédit via une la plateforme Thinkific.

Souffleursdejoie.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Par ailleurs, l’acheteur reste avisé que Souffleursdejoie.com ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Article 5 : Livraisons

Inscription et modalités d’utilisation

Chaque acheteur garantit que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conforme à la réalité. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de la commande et Souffleursdejoie.com ne pourra être tenu responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée. Tout changement des données personnelles devra être communiqué, dans les plus brefs délais.

En cas de non utilisation de la formation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert des produits et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, à l’acheteur sera réalisé dès acceptation du bon de commande, de la manière suivante :

les premiers éléments de la formation seront envoyés par courriel ou disponibles sur un espace dédié,

le reste du contenu étant livré en fonction des formations au fur et à mesure sur la période mentionnée sur la page de vente de l’atelier / formation.

le contenu physique proposé avec certains ateliers sera envoyé sous 3 à 5 jours ouvrables suivant l’inscription et livré par voie postale standard depuis la suisse (https://www.post.ch/fr/particuliers/expedition-privat/colis-international-pour-les-particuliers/postpac-international-priority-particuliers)

Article 6 : Droit de rétractation

L’acheteur dispose, d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir son droit à la rétractation, auprès de souffleursdejoie.com par courriel à info@souffleursdejoie.com et ce à compter de la validation de la commande. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalités. Il donnera lieu à un remboursement par le vendeur, dans les 14 jours qui suivront la commande. Néanmoins il est précisé que le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de figure ci-dessous :

  • contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé
  • avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation,

Article 7 : Responsabilité – Garantie

Responsabilité du vendeur

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en Suisse. La responsabilité de Souffleursdejoie.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.

Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou négligence de la part de l’acheteur, comme en cas d’accident ou de force majeure. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Souffleursdejoie.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer les prestations objet des présentes conditions générales. Néanmoins, Souffleursdejoie.com ne peut garantir l’accessibilité et le bon fonctionnement permanent sur le site.

Afin de faire valoir ses droits, l’acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Souffleursdejoie.com, par voie électronique de l’existence des vices dans un délai maximum de 10 jours à compter de leur découverte.

De convention expresse, la responsabilité du vendeur sera limitée à l’équivalent du prix du produit.

Force majeur

En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée seront suspendues, notamment en cas :

  • de blocage ou défaillance des réseaux de télécommunications, grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de l’entreprise
  • d’insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d’urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête…

Sauf faute de sa part, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage éventuellement subi par le Client, notamment des pertes d’exploitation ou d’informations.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dysfonctionnement, panne, retard ou interruption de l’accès au réseau internet.

Article 8: propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Souffleursdejoie.com ou envoyés par courriel sont réservés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sous peine de contrefaçon.

Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que Souffleursdejoie.com. Souffleursdejoie.com dégage toute responsabilité si le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Loi applicable – langues- réclamation – litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Tous les litiges pouvant découler desdites opérations sont soumis aux tribunaux suisses le fort juridique de l’entreprise étant à Genève.

En cas de réclamation, l’acheteur peut s’adresser au Service Relation client par courriel à info@souffleursdejoie.com en indiquant son n° de commande. Cette demande sera alors traitée dans les 72h.

Données Personnelles (RPG)

1. Quelles informations et que faisons-nous avec ?

Lorsque vous vous enregistrez en tant qu’étudiant ou abonné (“learner”) sur notre site ou nos cours, nous collections vos informations personnelles tels que : nom, prénom, adresse email et adresse postale.

Email marketing: Nous pouvons vous envoyer des emails à propos de notre site et des cours, des confirmations d’enregistrements, des informations sur le contenu des cours, des rappels et emails sur votre progression ou mise à jour. Nous vous informerons également des changements sur le cours/atelier et éventuellement des sondages de satisfaction afin d’améliorer nos services.

2. Comment nous obtenons votre consentement?

Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles en vous inscrivant à un cours ou un atelier sur notre site, vous approuvez tacitement la collecte de vos données et de les utiliser pour cette raison spécifique.

Si nous utilisons vos données à des fins de commerciale autre que les ateliers proposés, nous vous le demanderons ou vous fournirons la possibilité de vous désinscrire en tout temps.

Comment révoquer mon accord ?

Utilisez les liens prévus à cet effet sur l’email que vous avez reçu ou contactez-nous à info@souffleursdejoie.com

3. Divulgation

Nous pouvons avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ; (b) faire appliquer nos accords, nos conditions ou nos règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de nos clients ou d’autres personnes.

4. Thinkific

Nos ateliers et formations en ligne sont hébergés par Thinkific Labs Inc. (“Thinkific”). Ils nous fournissent la plateforme de formation qui nous permet vous vendre nos produits. Vos données sont stockées par Thinkific’s data storage, databases et les applications Thinkific. Leurs données sont protégées et stockées par des parefeux.

Paiement:

Afin de permettre l’achat en ligne sur ce site, nous utilisons un intermédiaire tel que Stripe. Les payements sont encryptés par le Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS). Les traces de votre transaction sont stockée le temps de la transaction d’achat uniquement.

Toutes les modalités de payement sont protégées par les standard défini par le PCI Security Standards Council, en partenariat avec des marques telles que Visa, MasterCard, American Express and Discover. Le règlement PCI-DSS nous assure un traitement sécurisé dans le traitement des cartes de crédit dans le cadre de nos transactions.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter Thinkific’s Terms of Service here https://www.thinkific.com/resources/privacy-policy/ or Privacy Statement here https://www.thinkific.com/resources/terms-of-service/ .

5. Sevices de tiers partie

De manière générale, les parties tiers fournissant des services pour la plate-forme utiliseront uniquement vos données dans la mesure du nécessaire pour les services qu’ils nous offrent.

Certains fournisseurs peuvent être situé dans différentes juridictions que vous ou nous. Vos informations deviendront alors sujettes à leur juridiction. Par exemple, si vous êtes situés au Canada et que votre payement est traité par un fournisseur basé aux Etats-Unis (Stripe ou PayPal), vous informations seront alors liées à la législation Américaines qui inclus le patriot act.

Dès que vous êtes redirigé vers un service web d’une tierce partie, les termes de politique de confidentialité et services de ce site n’entrent plus en vigueur.

Liens
Nous déclinons toutes responsabilité sur la gestion des données que vous fournirez à d’autres site si vous êtes rediriges par un lien en dehors de cette plateforme.

6. Sécurité

Afin de protéger vos informations personnelles, nous prenons les mesures nécessaires et suivons les meilleures pratiques de l’industrie du web pour assurer qu’elles ne soient pas perdues, mal utilisées, accédées, diffusées, corrompues ou détruite.

Si vous nous fournissez des données de cartes de crédit, les informations sont encroûtées et utilisent un niveau sécurisé par la technologie SSL et stockée sous une encryption AES-256. Toutefois, nous vous rappelons qu’aucune transaction via internet est sécurisée à 100%, nous suivons toutes les requis PCI-DSS et implémentons les standards en vigueur dans l’industrie du web.

Cookies
Notre plateforme de formation (Thinkific) collecte des données de traçage via des cookies ou technologies similaires. Cela implique que des informations sont transférées de leur site à votre ordinateur. Ces informations peuvent être utilisées pour monitorer votre session. Ils peuvent également être utilisé pour conserver vos préférences liées à votre session. Si vous utiliser des navigateurs traditionnels, vous pouvez les configurer pour qu’ils vous permettent de recevoir des cookies ou les empêcher.

Nous utilisons des cookies pour

  • reconnaître votre outil et vous procurer une expérience personnalisée
  • quantifier le nombre visites sur notre site web et utiliser ses données pour la mise en avant de nos produits sur des promotions Google, Facebook, Instagram et autre vendeurs ou réseaux sociaux.

Nos publicitaires utilisent des cookies qui tracent vos visites précédentes à notre site web ou autres visites sur internet pour vous fournir des publicités ciblées. Pour plus d’informations sur le câblage visitez ce site: https://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising. Vous pouvez vous désinscrire de ces publicités ciblées en utilisant la Digital Advertising Alliance’s Opt-Out page.

Nous pouvons également être amené à utiliser des méthodes de traçage automatique sur notre site web dans nos communications avec vous, nos produits et services, ce afin de mesurer la performance et l’engagement des personnes.

Veuillez noter que vu qu’il n’existe pas d’accord cohérente de l’industrie sur la façon de répondre aux signaux “Ne pas suivre”, nous ne modifions pas nos pratiques de collecte et d’utilisation des données lorsque nous détectons un tel signal de votre navigateur.

Web Analysis Tools

Nous pouvons utiliser des outils d’analyse Web intégrés au site Web de https://equilibrium.thinkific.com pour mesurer et collecter des informations de session anonymes.

7. Age

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence.

8. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, veuillez donc la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des changements importants à cette politique, nous vous informerons qu’elle a été mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous utilisons et / ou divulguons.
Si notre site ou cours est acquis ou fusionné avec une autre entreprise, vos informations peuvent être transférées aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET CONTACTS

Si vous souhaitez: accéder, corriger, modifier ou supprimer les informations personnelles que nous détenons à votre sujet, enregistrer une réclamation ou simplement obtenir plus d’informations, contactez notre responsable de la confidentialité à info@souffleursdejoie.com ou par courrier à:
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